Conditions Générales de Prestations de Services
1. Champ d’application
Ces conditions générales régissent toutes les prestations fournies par notre entreprise. Toute commande ou intervention implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Tarifs et modalités de paiement
- Les déplacements sont facturés au tarif fixe de 140 € HT.
- La main-d’œuvre est facturée au tarif horaire de 70 € HT.
- Une majoration de 50 % sera appliquée sur les prestations réalisées après 20h.
- Tous les tarifs indiqués s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.
Le paiement des prestations doit être effectué :
- Par avance pour les interventions planifiées.
- Immédiatement après l’intervention, pour les dépannages d’urgence.
3. Annulation ou modification des interventions
Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue de l’intervention. Passé ce délai, des frais d’annulation correspondant à 30 % du montant total estimé pourront être appliqués.
4. Responsabilité
Notre entreprise s’engage à fournir les prestations avec soin et diligence. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des dommages causés par un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation des installations par le client.
- Des retards ou empêchements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (ex. : force majeure, conditions météorologiques, etc.).
5. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables après l’intervention. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être acceptée.
6. Confidentialité et protection des données
Toutes les données collectées dans le cadre de nos prestations seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
7. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville où se situe notre siège social.
